Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Pact », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale à Pact. On relève 93 diagnostics publiés par l'ADEME, 371 résidences principales recensées, 78 % de propriétaires occupants, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Pact est crédible.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 2393 % du plafond applicable à Pact pour le programme collectif. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Périmètre de consultation conseillé pour un programme voté en assemblée générale : Isère. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Pact, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 251 DPE pour 1 000 résidences principales à Pact (93 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat et donc la date de démarrage possible pour un programme voté en assemblée générale.
Amortissement à Pact : le poste de 957 000 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 47 850 € par an. Encore faut-il que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Côté performance, un programme voté en assemblée générale pèse pour 35 à 55 % de la consommation totale. Sur la base conventionnelle appliquée à Pact en zone H1c, cela représente entre 9 609 et 15 100 kWh évités par an, soit 1 032 € à 1 622 € de facture en moins au tarif de référence 2026.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour un programme voté en assemblée générale à Pact est un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Le parc local commande la faisabilité : sur 371 résidences principales, on estime 348 maisons individuelles (94 %) à Pact. Le calendrier de convocation et la majorité applicable y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour un programme voté en assemblée générale.