La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives à Osny. On relève 2.88 personne(s) par logement, 17 954 habitants, 67 % de propriétaires occupants, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Osny est crédible.
Sur le volet ressources : pour « rénovation d'ampleur appartement à Osny », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.88 personne(s) par logement en moyenne à Osny, ce qui fixe la base de calcul à 125 m². La rénovation des parties privatives d'un appartement se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 2 191 DPE publiés par l'ADEME à Osny, soit 352 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé, dont l'intervention sur la rénovation des parties privatives d'un appartement dure trois à six semaines.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 24 960 € TTC à Osny, cela correspond à environ 1 301 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Osny, la part de maisons atteint 60 % du parc (3 719 logements). Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, cela signifie que l'accord de la copropriété dès qu'une façade ou une gaine est touchée conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Exigence opposable à Osny : la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la rénovation des parties privatives d'un appartement qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Osny, le lot privatif en absorbe environ 62 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 11 232 € à 19 968 € selon la catégorie de ressources.
Sur la facture, ce poste vaut 840 € à 1 511 € par an à Osny : la rénovation des parties privatives d'un appartement couvre 25 à 45 % des consommations, soit 14 073 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1a.