Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 105 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 000 kWh par an, soit près de 1 400 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives à Ornézan. On relève 1.98 personne(s) par logement, 21 diagnostics publiés par l'ADEME, 84 % de propriétaires occupants, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Ornézan est crédible.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 52 % du plafond applicable à Ornézan pour le lot privatif. Traduit en aide effective, cela donne 16 640 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 9 360 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
En cas de contrôle sur site à Ornézan : la mention de la frontière contractuelle entre privatif et parties communes sur le devis, la qualification RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé, et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 1.98 personne(s) par résidence principale à Ornézan, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 105 m², que la rénovation des parties privatives d'un appartement doit être dimensionné.
Une seule ligne du devis engage réellement l'entreprise : celle qui porte la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement à Ornézan, exiger sa présence écrite vaut mieux que toute garantie orale, car c'est cette valeur que l'organisme instructeur contrôle avant de solder le dossier.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H2c applicable à Ornézan correspond à une base de 225 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la rénovation des parties privatives d'un appartement rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Sur la facture, ce poste vaut 635 € à 1 142 € par an à Ornézan : la rénovation des parties privatives d'un appartement couvre 25 à 45 % des consommations, soit 10 636 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H2c.
Ne signez rien avant l'accord : sur la rénovation des parties privatives d'un appartement à Ornézan, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.