Sur ce territoire, la structure des ressources locales détermine la répartition réelle entre les quatre barèmes. On relève environ 73 logements chauffés au gaz ou au fioul, 651 habitants, 58 % de maisons individuelles, en zone climatique H3. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Orcières est crédible.
Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 105 m², en zone H3 : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 11 300 kWh par an, soit près de 1 210 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Ne signez rien avant l'accord : sur le classement par catégorie de ressources à Orcières, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 842 DPE publiés par l'ADEME à Orcières, soit 2567 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de l'accompagnateur, qui instruit les justificatifs, dont l'intervention sur le classement par catégorie de ressources dure quelques jours de vérification.
Exigence opposable à Orcières : le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de le classement par catégorie de ressources qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 0 % du plafond applicable à Orcières pour le barème RFR. Traduit en aide effective, cela donne 0 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 0 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Structure du parc d'Orcières : 58 % de maisons individuelles, soit environ 192 logements sur 328 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour le classement par catégorie de ressources, le poids réel de le franchissement de seuil, qui fait varier l'aide de plusieurs milliers d'euros dans les projets déposés.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Orcières, sur une base de 105 m² en zone H3, le classement par catégorie de ressources représente de l'ordre de 2 part de quotient familial. Multiplié par un prix unitaire de 0 à 0 €, on obtient une fourchette de 0 € à 0 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Orcières : 5,5 % pour le classement par catégorie de ressources sur un logement de plus de deux ans, soit 0 € sur un montant de 0 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.