Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Oissel-sur-Seine, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : environ 2 382 logements occupés par leur propriétaire, 594 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, 3 707 logements encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 75 % du parc. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Oissel-sur-Seine, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Contexte urbain à Oissel-sur-Seine : 4 963 résidences principales pour 12 317 habitants. Sur un programme voté en assemblée générale, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Trésorerie du projet à Oissel-sur-Seine : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle auxquels le programme collectif participe.
La part de propriétaires occupants — 48 % à Oissel-sur-Seine — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur un programme voté en assemblée générale, soit environ 2 382 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour un programme voté en assemblée générale à Oissel-sur-Seine est un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Oissel-sur-Seine, sur une base de 115 m² en zone H1a, un programme voté en assemblée générale représente de l'ordre de 589 lot principal. Multiplié par un prix unitaire de 9 000 à 24 000 €, on obtient une fourchette de 5 301 000 € à 14 136 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 9 718 500 € TTC à Oissel-sur-Seine, cela correspond à environ 506 652 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le gain se calcule, il ne s'annonce pas : un programme voté en assemblée générale traite 35 à 55 % du besoin. Appliqué au cas de référence à Oissel-sur-Seine, en zone H1a, cela ramène 10 055 à 15 800 kWh par an, valorisés 1 080 € à 1 697 € au tarif conventionnel 2026.