Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « sortie passoire thermique à Notre-Dame-du-Bec », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : un bassin de travaux structuré autour de CU Le Havre Seine Métropole, environ 166 logements occupés par leur propriétaire, 114 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Notre-Dame-du-Bec, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Ne signez pas la réception sans le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant : c'est la pièce que l'instructeur exige à Notre-Dame-du-Bec avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1a applicable à Notre-Dame-du-Bec correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la sortie d'une étiquette F ou G rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 114 DPE pour 1 000 résidences principales à Notre-Dame-du-Bec (21 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un accompagnateur agréé et un groupement RGE et donc la date de démarrage possible pour la sortie d'une étiquette F ou G.
Qui décide, et donc qui finance : 90 % de propriétaires occupants à Notre-Dame-du-Bec, soit environ 166 logements. Pour la sortie d'une étiquette F ou G, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Sur le cas type retenu à Notre-Dame-du-Bec — 120 m² en zone H1a — la sortie d'une étiquette F ou G porte sur environ 19 logement classé F ou G. Au prix de marché observé, 28 000 à 55 000 € par logement classé F ou G, le poste ressort entre 532 000 € et 1 045 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
En cas de contrôle sur site à Notre-Dame-du-Bec : la mention de l'atteinte d'une étiquette D au minimum sur le devis, la qualification RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE, et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Contexte urbain à Notre-Dame-du-Bec : 185 résidences principales pour 490 habitants. Sur la sortie d'une étiquette F ou G, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
