Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « rénovation d'ampleur appartement à Notre-Dame-du-Bec », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Une fois les aides déduites, la question devient celle du solde : sur le cas type à Notre-Dame-du-Bec, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 770 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 23 680 € TTC à Notre-Dame-du-Bec, cela correspond à environ 1 235 € de taxe, contre le triple au taux normal.
La part de propriétaires occupants — 90 % à Notre-Dame-du-Bec — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la rénovation des parties privatives d'un appartement, soit environ 166 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Le choix du scénario change l'assiette : à Notre-Dame-du-Bec, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le lot privatif chiffré autour de 23 680 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 21 DPE publiés par l'ADEME à Notre-Dame-du-Bec, soit 114 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé, dont l'intervention sur la rénovation des parties privatives d'un appartement dure trois à six semaines.
Guichet compétent : CU Le Havre Seine Métropole, dont dépend le territoire à Notre-Dame-du-Bec. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la rénovation des parties privatives d'un appartement — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
À la réception à Notre-Dame-du-Bec, le document déterminant est le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Point de vigilance financier à Notre-Dame-du-Bec : l'isolation intérieure posée sans traitement des retours de tableau. Une reprise représente 10 à 20 % du poste, soit 2 368 € à 4 736 €, sans nouvelle aide mobilisable — d'où l'intérêt d'un contrôle en cours de chantier plutôt qu'à la réception.