Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 110 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Sur ce territoire, la densité de diagnostics publiés donne la mesure du parc concerné par les étiquettes les plus dégradées. On relève 42 diagnostics publiés par l'ADEME, 233 résidences principales recensées, un rattachement intercommunal à CC de la Matheysine, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Notre-Dame-de-Vaulx est crédible.
Combien de logement classé F ou G exactement ? À Notre-Dame-de-Vaulx, le logement de référence de 110 m² situé en zone H1c en compte environ 31 pour la sortie d'une étiquette F ou G. La dépense attendue s'établit dès lors entre 868 000 € et 1 705 000 € TTC (28 000–55 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la sortie d'une étiquette F ou G. À Notre-Dame-de-Vaulx, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Dans l'ordonnancement du chantier à Notre-Dame-de-Vaulx, la sortie d'une étiquette F ou G mobilise un accompagnateur agréé et un groupement RGE pendant quatre à huit mois, audit compris. Cette durée se cale entre l'audit préalable et la mise en service du générateur : la déplacer en fin de chantier oblige presque toujours à reprendre des interfaces déjà refermées.
Qui décide, et donc qui finance : 87 % de propriétaires occupants à Notre-Dame-de-Vaulx, soit environ 202 logements. Pour la sortie d'une étiquette F ou G, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 1 286 500 € TTC à Notre-Dame-de-Vaulx, cela correspond à environ 67 069 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Notre-Dame-de-Vaulx relève de la zone H1c, dont la base conventionnelle atteint 250 kWh/m²/an. Le temps de retour de la sortie d'une étiquette F ou G s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
Trois pièces décident du versement à Notre-Dame-de-Vaulx : le devis portant l'atteinte d'une étiquette D au minimum, l'attestation RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
