Rapporté au parc réel, l'ordre de grandeur est le suivant : un bassin de travaux structuré autour de CC Les Portes de l'Ile de France, 302 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, de l'ordre de 261 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Notre-Dame-de-la-Mer, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Sur ce territoire, la densité de diagnostics publiés donne la mesure du parc concerné par les étiquettes les plus dégradées. On relève un rattachement intercommunal à CC Les Portes de l'Ile de France, 2.67 personne(s) par logement, 81 % de propriétaires occupants, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Notre-Dame-de-la-Mer est crédible.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 2 116 500 € TTC à Notre-Dame-de-la-Mer, cela correspond à environ 110 339 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Trois pièces décident du versement à Notre-Dame-de-la-Mer : le devis portant l'atteinte d'une étiquette D au minimum, l'attestation RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 2 116 500 € pour la sortie d'une étiquette F ou G à Notre-Dame-de-la-Mer, soit 105 825 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que l'atteinte d'une étiquette D au minimum soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Notre-Dame-de-la-Mer, la part de maisons atteint 94 % du parc (261 logements). Pour la sortie d'une étiquette F ou G, cela signifie que le calendrier locatif et la date d'effet du bail conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 84 DPE publiés par l'ADEME à Notre-Dame-de-la-Mer, soit 302 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un accompagnateur agréé et un groupement RGE, dont l'intervention sur la sortie d'une étiquette F ou G dure quatre à huit mois, audit compris.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Notre-Dame-de-la-Mer, la sortie de passoire en absorbe environ 5291 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1a applicable à Notre-Dame-de-la-Mer correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la sortie d'une étiquette F ou G rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
