Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale à Notre-Dame-de-la-Mer. On relève 81 % de propriétaires occupants, un rattachement intercommunal à CC Les Portes de l'Ile de France, 2.67 personne(s) par logement, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Notre-Dame-de-la-Mer est crédible.
Sur le plan de trésorerie : sur le cas type à Notre-Dame-de-la-Mer, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 770 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Notre-Dame-de-la-Mer, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 770 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 1815 % du plafond applicable à Notre-Dame-de-la-Mer pour le programme collectif. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Notre-Dame-de-la-Mer, sur une base de 120 m² en zone H1a, un programme voté en assemblée générale représente de l'ordre de 44 lot principal. Multiplié par un prix unitaire de 9 000 à 24 000 €, on obtient une fourchette de 396 000 € à 1 056 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
En cas de contrôle sur site à Notre-Dame-de-la-Mer : la mention de un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle sur le devis, la qualification RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, et la levée des réserves lot par lot. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
L'écueil le plus coûteux reste un audit trop ancien au moment du dépôt du dossier. Sa reprise après coup coûte couramment 10 à 20 % du poste, soit 72 600 € à 145 200 € sur le chiffrage retenu à Notre-Dame-de-la-Mer — un montant qui n'est jamais couvert une seconde fois par l'aide, déjà consommée.
Solde du dossier à Notre-Dame-de-la-Mer : la pièce déterminante est la levée des réserves lot par lot. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour un programme voté en assemblée générale à Notre-Dame-de-la-Mer est un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
