Le reste à charge se finance, il ne se paie pas nécessairement au comptant : sur le cas type à Notre-Dame-de-Bellecombe, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 550 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Notre-Dame-de-Bellecombe », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Combien de logement du parc locatif exactement ? À Notre-Dame-de-Bellecombe, le logement de référence de 105 m² situé en zone H1c en compte environ 74 pour la remise à niveau d'un logement mis en location. La dépense attendue s'établit dès lors entre 1 628 000 € et 3 330 000 € TTC (22 000–45 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Une seule ligne du devis engage réellement l'entreprise : celle qui porte les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Notre-Dame-de-Bellecombe, exiger sa présence écrite vaut mieux que toute garantie orale, car c'est cette valeur que l'organisme instructeur contrôle avant de solder le dossier.
Amortissement à Notre-Dame-de-Bellecombe : le poste de 2 479 000 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 123 950 € par an. Encore faut-il que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Solde du dossier à Notre-Dame-de-Bellecombe : la pièce déterminante est le constat de décence après travaux. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Notre-Dame-de-Bellecombe : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 129 237 € sur un montant de 2 479 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Notre-Dame-de-Bellecombe relève de la zone H1c, dont la base conventionnelle atteint 250 kWh/m²/an. Le temps de retour de la remise à niveau d'un logement mis en location s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
Trésorerie du projet à Notre-Dame-de-Bellecombe : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 550 € d'économie annuelle auxquels le logement loué participe.
