Une fois les aides déduites, la question devient celle du solde : sur le cas type à Notre-Dame-de-Bellecombe, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 550 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives, et les données de Notre-Dame-de-Bellecombe le montrent nettement. On relève 57 % de maisons individuelles, 226 résidences principales recensées, 74 % de propriétaires occupants, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Notre-Dame-de-Bellecombe est crédible.
Le relais de proximité compte autant que le barème national : à Notre-Dame-de-Bellecombe est rattachée à CA Arlysère. Les conseillers France Rénov' de ce périmètre valident la cohérence du projet de la rénovation des parties privatives d'un appartement et signalent les dispositifs locaux cumulables.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la rénovation des parties privatives d'un appartement à Notre-Dame-de-Bellecombe, élargir la consultation à l'ensemble du département (Savoie) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la rénovation des parties privatives d'un appartement facturé 20 800 € TTC à Notre-Dame-de-Bellecombe supporte 1 084 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.05 personne(s) par logement en moyenne à Notre-Dame-de-Bellecombe, ce qui fixe la base de calcul à 105 m². La rénovation des parties privatives d'un appartement se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Exigence opposable à Notre-Dame-de-Bellecombe : la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la rénovation des parties privatives d'un appartement qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Notre-Dame-de-Bellecombe compte 463 habitants et 226 logements principaux. Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Notre-Dame-de-Bellecombe : que la frontière contractuelle entre privatif et parties communes figure au devis, que un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé soit qualifié RGE à la date de signature, et que le procès-verbal de mesure des débits de ventilation soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.