La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives à Notre-Dame-d'Épine. On relève 90 % de propriétaires occupants, 67 habitants, un rattachement intercommunal à CC Intercom Bernay Terres de Normandie, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Notre-Dame-d'Épine est crédible.
Reste le financement du solde : sur le cas type à Notre-Dame-d'Épine, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Exigence opposable à Notre-Dame-d'Épine : la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la rénovation des parties privatives d'un appartement qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Une moyenne de 2.31 personne(s) par logement à Notre-Dame-d'Épine : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la rénovation des parties privatives d'un appartement avec le reste du bouquet.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 21 760 € TTC à Notre-Dame-d'Épine, cela correspond à environ 1 134 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Solde du dossier à Notre-Dame-d'Épine : la pièce déterminante est le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Le palier de classes se calcule avant de signer : à Notre-Dame-d'Épine, l'assiette double presque entre le scénario à deux classes (30 000 € HT) et celui à trois (40 000 € HT). Sur un poste de 21 760 € comme le lot privatif, cet écart justifie souvent d'ajouter un lot plutôt que de s'arrêter au minimum.
Amortissement à Notre-Dame-d'Épine : le poste de 21 760 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 1 088 € par an. Encore faut-il que la frontière contractuelle entre privatif et parties communes reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Base ADEME : 6 diagnostics enregistrés à Notre-Dame-d'Épine, soit un taux de 207 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour la rénovation des parties privatives d'un appartement (trois à six semaines).