Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Noisiel, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Nous raisonnons à Noisiel sur un logement de 115 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 800 kWh par an, soit près de 1 700 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la sortie d'une étiquette F ou G à Noisiel est l'atteinte d'une étiquette D au minimum. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Même projet, aides très différentes : sur la sortie d'une étiquette F ou G à Noisiel, l'aide varie de 4 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources, avec 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un intermédiaire. Vérifier son RFR avant de comparer des devis évite bien des déconvenues.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.54 personne(s) par logement en moyenne à Noisiel, ce qui fixe la base de calcul à 115 m². La sortie d'une étiquette F ou G se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 10375 % du plafond applicable à Noisiel pour la sortie de passoire. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 4 150 000 € TTC à Noisiel, cela correspond à environ 216 351 € de taxe, contre le triple au taux normal.
À la réception à Noisiel, le document déterminant est le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Énergie de chauffage en place : 43 % du parc reste au gaz ou au fioul à Noisiel, soit près de 2 727 logements. Ce point de départ conditionne l'ampleur du gain obtenu par la sortie d'une étiquette F ou G, un logement déjà chauffé à l'électricité renouvelable ne dégageant pas la même marge de progression.