Nous raisonnons à Noidans-le-Ferroux sur un logement de 105 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 14 400 kWh par an, soit près de 1 550 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Noidans-le-Ferroux, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 550 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 808 500 € pour un programme voté en assemblée générale à Noidans-le-Ferroux, soit 40 425 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 808 500 € TTC à Noidans-le-Ferroux, cela correspond à environ 42 149 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1c applicable à Noidans-le-Ferroux correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus un programme voté en assemblée générale rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
À l'échelle intercommunale, à Noidans-le-Ferroux relève de CC des Combes. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur un programme voté en assemblée générale et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Statut d'occupation à Noidans-le-Ferroux : 226 logements occupés par leur propriétaire, soit 75 % du parc. La décision d'engager un programme voté en assemblée générale y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Ne signez rien avant l'accord : sur un programme voté en assemblée générale à Noidans-le-Ferroux, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Sur le cas type retenu à Noidans-le-Ferroux — 105 m² en zone H1c — un programme voté en assemblée générale porte sur environ 49 lot principal. Au prix de marché observé, 9 000 à 24 000 € par lot principal, le poste ressort entre 441 000 € et 1 176 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
