à Nœux-les-Mines, la part de maisons individuelles conditionne directement le nombre de projets décidables sans assemblée générale. On relève 5 266 résidences principales recensées, 11 590 habitants, 76 % de maisons individuelles, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Nœux-les-Mines est crédible.
Nous raisonnons à Nœux-les-Mines sur un logement de 110 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur le traitement complet de l'enveloppe d'une maison chiffré 71 500 € TTC à Nœux-les-Mines, cela correspond à environ 3 727 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Énergie de chauffage en place : 73 % du parc reste au gaz ou au fioul à Nœux-les-Mines, soit près de 3 865 logements. Ce point de départ conditionne l'ampleur du gain obtenu par le traitement complet de l'enveloppe d'une maison, un logement déjà chauffé à l'électricité renouvelable ne dégageant pas la même marge de progression.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Nœux-les-Mines : que un métré contradictoire des quatre parois déperditives figure au devis, que une entreprise générale ou un groupement d'artisans RGE soit qualifié RGE à la date de signature, et que la note de dimensionnement postérieure à l'isolation soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
L'écart entre profils est considérable à Nœux-les-Mines : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour le traitement complet de l'enveloppe d'une maison, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
À l'échelle intercommunale, à Nœux-les-Mines relève de CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur le traitement complet de l'enveloppe d'une maison et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Sur le cas type retenu à Nœux-les-Mines — 110 m² en zone H1a — le traitement complet de l'enveloppe d'une maison porte sur environ 286 m² de surface déperditive. Au prix de marché observé, 180 à 320 € par m² de surface déperditive, le poste ressort entre 51 480 € et 91 520 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 179 % du plafond applicable à Nœux-les-Mines pour le bouquet maison. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
