Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « remplacement chaudière fioul ou gaz à Moydans », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La part de logements encore chauffés au gaz ou au fioul mesure directement le gisement de substitution, et les données de Moydans le montrent nettement. On relève un rattachement intercommunal à CC du Sisteronais-Buëch, 38 habitants, 1.58 personne(s) par logement, en zone climatique H3. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Moydans est crédible.
Ne signez rien avant l'accord : sur la dépose d'une chaudière fioul ou gaz à Moydans, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Moydans, en zone H3, la base conventionnelle retenue est de 195 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la dépose d'une chaudière fioul ou gaz et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la dépose d'une chaudière fioul ou gaz chiffré 15 500 € TTC à Moydans, cela correspond à environ 808 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Même projet, aides très différentes : sur la dépose d'une chaudière fioul ou gaz à Moydans, l'aide varie de 4 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources, avec 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un intermédiaire. Vérifier son RFR avant de comparer des devis évite bien des déconvenues.
Amortissement à Moydans : le poste de 15 500 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 775 € par an. Encore faut-il que un générateur décarboné dimensionné après isolation reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
À la réception à Moydans, le document déterminant est le certificat de neutralisation de cuve ou de résiliation du branchement. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
En cas de contrôle sur site à Moydans : la mention de un générateur décarboné dimensionné après isolation sur le devis, la qualification RGE de un chauffagiste RGE, et le certificat de neutralisation de cuve ou de résiliation du branchement. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.