Le gisement local se lit dans les mêmes données : de l'ordre de 154 maisons individuelles, environ 134 logements occupés par leur propriétaire, un bassin de travaux structuré autour de CC Bassée-Montois. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Mouy-sur-Seine, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné à Mouy-sur-Seine. On relève 83 % de propriétaires occupants, un rattachement intercommunal à CC Bassée-Montois, 31 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Mouy-sur-Seine est crédible.
Le relais de proximité compte autant que le barème national : à Mouy-sur-Seine est rattachée à CC Bassée-Montois. Les conseillers France Rénov' de ce périmètre valident la cohérence du projet de la remise à niveau d'un logement mis en location et signalent les dispositifs locaux cumulables.
Périmètre de consultation conseillé pour la remise à niveau d'un logement mis en location : Seine-et-Marne. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Mouy-sur-Seine, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Combien de logement du parc locatif exactement ? À Mouy-sur-Seine, le logement de référence de 110 m² situé en zone H1a en compte environ 72 pour la remise à niveau d'un logement mis en location. La dépense attendue s'établit dès lors entre 1 584 000 € et 3 240 000 € TTC (22 000–45 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Mouy-sur-Seine est les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Mouy-sur-Seine, en zone H1a, la base conventionnelle retenue est de 250 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la remise à niveau d'un logement mis en location et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la remise à niveau d'un logement mis en location facturé 2 412 000 € TTC à Mouy-sur-Seine supporte 125 744 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 6030 % du plafond applicable à Mouy-sur-Seine pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
