La lecture du parc complète l'analyse : un bassin de travaux structuré autour de CC Pays d'Orthe et Arrigans, 210 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, de l'ordre de 112 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Mouscardès, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Mouscardès », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur la facture, ce poste vaut 929 € à 1 461 € par an à Mouscardès : un programme voté en assemblée générale couvre 35 à 55 % des consommations, soit 13 600 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H2c.
Solde du dossier à Mouscardès : la pièce déterminante est la levée des réserves lot par lot. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, un programme voté en assemblée générale facturé 313 500 € TTC à Mouscardès supporte 16 344 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Exigence opposable à Mouscardès : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Mouscardès relève de la zone H2c, dont la base conventionnelle atteint 225 kWh/m²/an. Le temps de retour de un programme voté en assemblée générale s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
Trois pièces décident du versement à Mouscardès : le devis portant un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle, l'attestation RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat et la levée des réserves lot par lot. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Sur le cas type retenu à Mouscardès — 110 m² en zone H2c — un programme voté en assemblée générale porte sur environ 19 lot principal. Au prix de marché observé, 9 000 à 24 000 € par lot principal, le poste ressort entre 171 000 € et 456 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
