Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « sortie passoire thermique à Mourvilles-Basses », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Rapporté au parc réel, l'ordre de grandeur est le suivant : un bassin de travaux structuré autour de CC des Terres du Lauragais, environ 27 logements occupés par leur propriétaire, de l'ordre de 32 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Mourvilles-Basses, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Dans l'ordonnancement du chantier à Mourvilles-Basses, la sortie d'une étiquette F ou G mobilise un accompagnateur agréé et un groupement RGE pendant quatre à huit mois, audit compris. Cette durée se cale entre l'audit préalable et la mise en service du générateur : la déplacer en fin de chantier oblige presque toujours à reprendre des interfaces déjà refermées.
Exigence opposable à Mourvilles-Basses : l'atteinte d'une étiquette D au minimum. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la sortie d'une étiquette F ou G qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Le choix du scénario change l'assiette : à Mourvilles-Basses, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec la sortie de passoire chiffré autour de 1 328 000 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la sortie d'une étiquette F ou G facturé 1 328 000 € TTC à Mourvilles-Basses supporte 69 232 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 3320 % du plafond applicable à Mourvilles-Basses pour la sortie de passoire. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Trois pièces décident du versement à Mourvilles-Basses : le devis portant l'atteinte d'une étiquette D au minimum, l'attestation RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Point de vigilance financier à Mourvilles-Basses : un scénario calé sur une seule classe, insuffisant pour relouer. Une reprise représente 10 à 20 % du poste, soit 132 800 € à 265 600 €, sans nouvelle aide mobilisable — d'où l'intérêt d'un contrôle en cours de chantier plutôt qu'à la réception.