Côté éligibilité : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Mouchan », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 105 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 000 kWh par an, soit près de 1 400 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Le palier de classes se calcule avant de signer : à Mouchan, l'assiette double presque entre le scénario à deux classes (30 000 € HT) et celui à trois (40 000 € HT). Sur un poste de 511 500 € comme le programme collectif, cet écart justifie souvent d'ajouter un lot plutôt que de s'arrêter au minimum.
Trois pièces décident du versement à Mouchan : le devis portant un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle, l'attestation RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat et la levée des réserves lot par lot. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
La part de propriétaires occupants — 80 % à Mouchan — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur un programme voté en assemblée générale, soit environ 154 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de un programme voté en assemblée générale. À Mouchan, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Mouchan : 5,5 % pour un programme voté en assemblée générale sur un logement de plus de deux ans, soit 26 666 € sur un montant de 511 500 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Trésorerie du projet à Mouchan : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 400 € d'économie annuelle auxquels le programme collectif participe.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Mouchan, en zone H2c, la base conventionnelle retenue est de 225 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de un programme voté en assemblée générale et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.