La structure des ressources locales détermine la répartition réelle entre les quatre barèmes, et les données de Mouazé le montrent nettement. On relève un rattachement intercommunal à CC Val d'Ille-Aubigné, 90 % de propriétaires occupants, 111 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H2a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Mouazé est crédible.
Ce que ces chiffres disent du potentiel : environ 547 logements occupés par leur propriétaire, 182 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, un bassin de travaux structuré autour de CC Val d'Ille-Aubigné. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Mouazé, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Exigence opposable à Mouazé : le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de le classement par catégorie de ressources qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Guichet compétent : CC Val d'Ille-Aubigné, dont dépend le territoire à Mouazé. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur le classement par catégorie de ressources — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Dans l'ordonnancement du chantier à Mouazé, le classement par catégorie de ressources mobilise l'accompagnateur, qui instruit les justificatifs pendant quelques jours de vérification. Cette durée se cale entre l'audit préalable et la mise en service du générateur : la déplacer en fin de chantier oblige presque toujours à reprendre des interfaces déjà refermées.
La part de propriétaires occupants — 90 % à Mouazé — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur le classement par catégorie de ressources, soit environ 547 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
En cas de contrôle sur site à Mouazé : la mention de le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer sur le devis, la qualification RGE de l'accompagnateur, qui instruit les justificatifs, et l'avis d'imposition joint au dossier. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Même projet, aides très différentes : sur le classement par catégorie de ressources à Mouazé, l'aide varie de 4 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources, avec 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un intermédiaire. Vérifier son RFR avant de comparer des devis évite bien des déconvenues.
Sur la facture, ce poste vaut 0 € à 0 € par an à Mouazé : le classement par catégorie de ressources couvre 0 à 0 % des consommations, soit 0 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H2a.