L'arbitrage financier se joue ensuite sur le barème : pour « éco-PTZ à Mortery rénovation globale », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Nous raisonnons à Mortery sur un logement de 110 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 224 DPE pour 1 000 résidences principales à Mortery (13 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de une banque partenaire du dispositif et donc la date de démarrage possible pour le financement du reste à charge par éco-prêt.
Trois pièces décident du versement à Mortery : le devis portant un prêt sans intérêt jusqu'à 50 000 € sur vingt ans en rénovation globale, l'attestation RGE de une banque partenaire du dispositif et le tableau d'amortissement rapproché de l'économie annuelle. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Qui décide, et donc qui finance : 85 % de propriétaires occupants à Mortery, soit environ 49 logements. Pour le financement du reste à charge par éco-prêt, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Situer le projet dans son département : à Mortery, en Seine-et-Marne, les mêmes barèmes nationaux s'appliquent, mais les prix d'entreprise et les délais varient d'un bassin à l'autre. Consulter trois devis sur le financement du reste à charge par éco-prêt dans ce périmètre reste la seule façon d'objectiver le coût.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Mortery : 5,5 % pour le financement du reste à charge par éco-prêt sur un logement de plus de deux ans, soit 313 € sur un montant de 6 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
À la réception à Mortery, le document déterminant est le tableau d'amortissement rapproché de l'économie annuelle. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Mortery, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 620 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.