Côté éligibilité : pour « sortie passoire thermique à Mortefontaine », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 105 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 14 400 kWh par an, soit près de 1 550 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Une moyenne de 2.02 personne(s) par logement à Mortefontaine : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la sortie d'une étiquette F ou G avec le reste du bouquet.
Sur la facture, ce poste vaut 1 265 € à 1 828 € par an à Mortefontaine : la sortie d'une étiquette F ou G couvre 45 à 65 % des consommations, soit 17 018 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1a.
Ne signez rien avant l'accord : sur la sortie d'une étiquette F ou G à Mortefontaine, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Rapporté au plan de financement, la sortie de passoire représente de l'ordre de 4461 % du montant plafonné retenu à Mortefontaine. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 32 000 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 18 000 €.
Point de vigilance financier à Mortefontaine : un scénario calé sur une seule classe, insuffisant pour relouer. Une reprise représente 10 à 20 % du poste, soit 178 450 € à 356 900 €, sans nouvelle aide mobilisable — d'où l'intérêt d'un contrôle en cours de chantier plutôt qu'à la réception.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 1 784 500 € TTC à Mortefontaine, cela correspond à environ 93 031 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Contexte urbain à Mortefontaine : 103 résidences principales pour 208 habitants. Sur la sortie d'une étiquette F ou G, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.