Ma Prime Logement Décent bailleur à Mortefontaine : cette page traite bailleur : Ma Prime Logement Décent et conventionnement. Engager une rénovation d'ampleur à Mortefontaine revient à traiter le logement comme un système : déperditions, renouvellement d'air, production de chaleur et eau chaude sanitaire. Sur 103 résidences principales, ce sont les logements chauffés aux énergies fossiles qui dégagent le meilleur retour, cumul MaPrimeRénov' + CEE à l'appui.
En zone H1a, l'ordre de ces gestes conditionne le gain final — en savoir plus sur l'autonomie énergétique.
La base ADEME recense 26 DPE à Mortefontaine (252 pour 1 000 logements). C'est à partir de ce volume que se repèrent les passoires énergétiques, pour lesquelles un gain de trois à quatre classes est fréquemment atteignable. Base ADEME : 26 diagnostics publiés sur ce territoire. Ordre de grandeur retenu ici : 14 400 kWh économisés par an, soit 1 550 €. Nous le vérifions systématiquement avant d'émettre un chiffrage à Mortefontaine.
Le cas type à Mortefontaine retient 105 m², cohérent avec 2,02 personne(s) par résidence principale. Deux classes gagnées plafonnent l'assiette à 30 000 € HT, trois classes la portent à 40 000 € HT : c'est souvent le passage à trois classes qui rend le projet finançable. Taille moyenne des ménages relevée : 2,02 personne(s) par logement. À l'échelle de Mortefontaine, 103 logements sont concernés à titre principal. Autrement dit, le scénario se construit sur le bâti existant, pas sur un catalogue d'équipements.
Nous n'affichons pas de répartition chiffrée des énergies de chauffage à Mortefontaine : la densité de DPE ne le permet pas. L'audit avant/après reste la seule base de calcul opposable. Base ADEME : 26 diagnostics publiés sur ce territoire. À l'échelle de Mortefontaine, 103 logements sont concernés à titre principal. Ce paramètre pèse directement sur le reste à charge après aides.
L'ordre retenu à Mortefontaine est invariable : réduire les déperditions (toiture, murs, menuiseries), maîtriser le renouvellement d'air (ventilation), puis produire la chaleur (pompe à chaleur air/eau, eau chaude sanitaire). Inverser cette séquence coûte à l'investissement comme à l'usage. Aide ANAH mobilisable à Mortefontaine : de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence. Taille moyenne des ménages relevée : 2,02 personne(s) par logement. Il faut le rapporter au plafond d'assiette de 40 000 € HT applicable en 2026.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Mortefontaine, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 550 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
Qui décide, et donc qui finance : 80 % de propriétaires occupants à Mortefontaine, soit environ 83 logements. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Mortefontaine compte 208 habitants et 103 logements principaux. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
L'écart entre profils est considérable à Mortefontaine : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Le parc local commande la faisabilité : sur 103 résidences principales, on estime 103 maisons individuelles (100 %) à Mortefontaine. La vacance du logement pendant les travaux lourds y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour la remise à niveau d'un logement mis en location.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 157 450 € à 314 900 € à Mortefontaine, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
Le dispositif dédié aux logements très dégradés ou indécents n'obéit pas aux mêmes règles que le Parcours accompagné classique. Il vise la remise en état globale du logement — salubrité, sécurité, réseaux — et pas seulement sa performance thermique, ce qui explique un plafond de travaux et des taux propres, réservés aux ménages les plus modestes.
MaPrimeRénov' Parcours accompagné finance un scénario global d'au moins deux classes gagnées : 80 % du montant HT pour les ménages très modestes, 60 % pour les modestes, 45 % pour les intermédiaires et 10 % pour les revenus supérieurs, sur une assiette plafonnée à 30 000 € HT à deux classes et 40 000 € HT dès trois classes. Ma Prime Logement Décent, dispositif distinct, relève de son propre plafond de 70 000 € HT.
La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné, et les données de Mortefontaine le montrent nettement. On relève 100 % de maisons individuelles, 26 diagnostics publiés par l'ADEME, un rattachement intercommunal à CC Retz en Valois, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Mortefontaine est crédible.
Les données publiques dessinent un gisement précis : 252 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, de l'ordre de 103 maisons individuelles, environ 83 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Mortefontaine, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 252 DPE pour 1 000 résidences principales à Mortefontaine (26 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un opérateur agréé par l'Anah et donc la date de démarrage possible pour la remise à niveau d'un logement mis en location.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 1 574 500 € TTC à Mortefontaine, cela correspond à environ 82 083 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 1 574 500 € pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Mortefontaine, soit 78 725 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1a applicable à Mortefontaine correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la remise à niveau d'un logement mis en location rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Le relais de proximité compte autant que le barème national : à Mortefontaine est rattachée à CC Retz en Valois. Les conseillers France Rénov' de ce périmètre valident la cohérence du projet de la remise à niveau d'un logement mis en location et signalent les dispositifs locaux cumulables.
Une moyenne de 2.02 personne(s) par logement à Mortefontaine : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la remise à niveau d'un logement mis en location avec le reste du bouquet.
Rapporté au plan de financement, le logement loué représente de l'ordre de 3936 % du montant plafonné retenu à Mortefontaine. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 32 000 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 18 000 €.
Selon leur nature, certains travaux sont déductibles, d'autres non, et la subvention perçue s'impute sur le montant déductible. Ce calcul se fait avec un conseil fiscal avant l'engagement, pas au moment de la déclaration.
Le Parcours accompagné est ouvert aux bailleurs avec des engagements spécifiques, notamment sur le loyer et la durée de location. Le dispositif dédié aux logements très dégradés obéit, lui, à ses propres taux et à son propre plafond.
Sur la base de calcul retenue à Mortefontaine — 105 m² en zone H1a — l'assiette éligible atteint 40 000 € HT dès trois classes gagnées. L'aide ANAH va de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, l'accompagnement est pris en charge jusqu'à 2 000 €, et le reste à charge du cas type le plus aidé ressort à 6 000 €. L'économie annuelle attendue avoisine 1 550 €.
Le calcul complet prend quelques minutes à Mortefontaine : surface, énergie actuelle, revenu fiscal de référence, ambition de gain. En sortie, un chiffrage détaillé en zone H1a avec le reste à charge et les liens vers les dispositifs officiels.
