À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : 321 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, un bassin de travaux structuré autour de CA Mulhouse Alsace Agglomération, de l'ordre de 1 102 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Morschwiller-le-Bas, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné à Morschwiller-le-Bas. On relève 71 % de propriétaires occupants, 1 550 résidences principales recensées, 2.38 personne(s) par logement, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Morschwiller-le-Bas est crédible.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Morschwiller-le-Bas : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 964 038 € sur un montant de 18 492 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Morschwiller-le-Bas. Le logement loué pesant environ 18 492 000 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
L'écueil le plus coûteux reste un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif. Sa reprise après coup coûte couramment 10 à 20 % du poste, soit 1 849 200 € à 3 698 400 € sur le chiffrage retenu à Morschwiller-le-Bas — un montant qui n'est jamais couvert une seconde fois par l'aide, déjà consommée.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 46230 % du plafond applicable à Morschwiller-le-Bas pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Ne signez rien avant l'accord : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Morschwiller-le-Bas, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 18 492 000 € pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Morschwiller-le-Bas, soit 924 600 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
Sur le cas type retenu à Morschwiller-le-Bas — 110 m² en zone H1b — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 552 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 12 144 000 € et 24 840 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
