Nous raisonnons à Moraches sur un logement de 100 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 800 kWh par an, soit près de 1 480 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « rénovation d'ampleur maison à Moraches », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Guichet compétent : CC Tannay-Brinon-Corbigny, dont dépend le territoire à Moraches. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur le traitement complet de l'enveloppe d'une maison — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Le choix du scénario change l'assiette : à Moraches, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le bouquet maison chiffré autour de 65 000 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Ne signez pas la réception sans la note de dimensionnement postérieure à l'isolation : c'est la pièce que l'instructeur exige à Moraches avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur le traitement complet de l'enveloppe d'une maison chiffré 65 000 € TTC à Moraches, cela correspond à environ 3 389 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Moraches relève de la zone H1c, dont la base conventionnelle atteint 250 kWh/m²/an. Le temps de retour de le traitement complet de l'enveloppe d'une maison s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Moraches, la part de maisons atteint 100 % du parc (70 logements). Pour le traitement complet de l'enveloppe d'une maison, cela signifie que l'échafaudage et l'occupation du logement pendant le chantier conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Exigence opposable à Moraches : un métré contradictoire des quatre parois déperditives. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de le traitement complet de l'enveloppe d'une maison qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
