Côté éligibilité : pour « aides rénovation selon revenus à Montreuil-le-Gast », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La structure des ressources locales détermine la répartition réelle entre les quatre barèmes à Montreuil-le-Gast. On relève un rattachement intercommunal à CC Val d'Ille-Aubigné, 94 % de maisons individuelles, 2.65 personne(s) par logement, en zone climatique H2a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Montreuil-le-Gast est crédible.
Calendrier administratif à Montreuil-le-Gast : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager le classement par catégorie de ressources avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Planning réaliste à Montreuil-le-Gast : quelques jours de vérification d'intervention pour l'accompagnateur, qui instruit les justificatifs sur le classement par catégorie de ressources. Placer ce lot trop tard dans la séquence revient à rouvrir des ouvrages finis, avec le surcoût correspondant et un décalage de la date de réception.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.65 personne(s) par logement en moyenne à Montreuil-le-Gast, ce qui fixe la base de calcul à 120 m². Le classement par catégorie de ressources se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Montreuil-le-Gast : que le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer figure au devis, que l'accompagnateur, qui instruit les justificatifs soit qualifié RGE à la date de signature, et que l'avis d'imposition joint au dossier soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Rapporté au plan de financement, le barème RFR représente de l'ordre de 0 % du montant plafonné retenu à Montreuil-le-Gast. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 0 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 0 €.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 301 DPE pour 1 000 résidences principales à Montreuil-le-Gast (236 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de l'accompagnateur, qui instruit les justificatifs et donc la date de démarrage possible pour le classement par catégorie de ressources.
Guichet compétent : CC Val d'Ille-Aubigné, dont dépend le territoire à Montreuil-le-Gast. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur le classement par catégorie de ressources — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
