Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Montreuil », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
à Montreuil, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève un rattachement intercommunal à CC du Pays de Fontenay-Vendée, 818 habitants, 100 % de maisons individuelles, en zone climatique H2b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Montreuil est crédible.
Combien de logement du parc locatif exactement ? À Montreuil, le logement de référence de 110 m² situé en zone H2b en compte environ 157 pour la remise à niveau d'un logement mis en location. La dépense attendue s'établit dès lors entre 3 454 000 € et 7 065 000 € TTC (22 000–45 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
À la réception à Montreuil, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Montreuil, le logement loué en absorbe environ 13149 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Même projet, aides très différentes : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Montreuil, l'aide varie de 4 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources, avec 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un intermédiaire. Vérifier son RFR avant de comparer des devis évite bien des déconvenues.
Ne signez rien avant l'accord : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Montreuil, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Guichet compétent : CC du Pays de Fontenay-Vendée, dont dépend le territoire à Montreuil. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la remise à niveau d'un logement mis en location — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Montreuil compte 818 habitants et 346 logements principaux. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
