À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : un bassin de travaux structuré autour de CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération), 987 logements encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 63 % du parc, de l'ordre de 1 061 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Montmorot, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le reste à charge se finance, il ne se paie pas nécessairement au comptant : sur le cas type à Montmorot, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 550 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la rénovation des parties privatives d'un appartement à Montmorot est la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Le solde se finance : à Montmorot, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le lot privatif contribue déjà à 1 550 € d'économie annuelle attendue.
Avant de choisir, regarder ce qui chauffe déjà : à Montmorot, le gaz couvre 54 % du parc, le fioul 8 %, l'électricité 35 %. La rénovation des parties privatives d'un appartement s'apprécie à l'aune de cette énergie de départ, seule référence pour estimer l'économie réellement obtenue.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 20 800 € TTC à Montmorot, cela correspond à environ 1 084 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Montmorot : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de la rénovation des parties privatives d'un appartement ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
La part de propriétaires occupants — 63 % à Montmorot — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la rénovation des parties privatives d'un appartement, soit environ 993 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Combien de m² habitable exactement ? À Montmorot, le logement de référence de 105 m² situé en zone H1c en compte environ 65 pour la rénovation des parties privatives d'un appartement. La dépense attendue s'établit dès lors entre 14 300 € et 27 300 € TTC (220–420 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.