Sur ce territoire, la part de maisons individuelles conditionne directement le nombre de projets décidables sans assemblée générale. On relève 67 résidences principales recensées, 100 % de maisons individuelles, 85 % de propriétaires occupants, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Montmirey-la-Ville est crédible.
Sur le plan de trésorerie : sur le cas type à Montmirey-la-Ville, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 770 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
La logistique dépend de la densité : 176 habitants pour 67 résidences principales à Montmirey-la-Ville. Cette densité conditionne l'emprise de stationnement, l'autorisation de voirie et le stockage des matériaux nécessaires à le traitement complet de l'enveloppe d'une maison, trois postes que les devis les moins précis oublient de chiffrer.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 224 DPE pour 1 000 résidences principales à Montmirey-la-Ville (15 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de une entreprise générale ou un groupement d'artisans RGE et donc la date de démarrage possible pour le traitement complet de l'enveloppe d'une maison.
Calendrier administratif à Montmirey-la-Ville : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager le traitement complet de l'enveloppe d'une maison avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
L'écueil le plus coûteux reste le générateur commandé avant le calcul de déperditions après travaux. Sa reprise après coup coûte couramment 10 à 20 % du poste, soit 7 800 € à 15 600 € sur le chiffrage retenu à Montmirey-la-Ville — un montant qui n'est jamais couvert une seconde fois par l'aide, déjà consommée.
Structure du parc de Montmirey-la-Ville : 100 % de maisons individuelles, soit environ 67 logements sur 67 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour le traitement complet de l'enveloppe d'une maison, le poids réel de l'échafaudage et l'occupation du logement pendant le chantier dans les projets déposés.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur le traitement complet de l'enveloppe d'une maison chiffré 78 000 € TTC à Montmirey-la-Ville, cela correspond à environ 4 066 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Trois pièces décident du versement à Montmirey-la-Ville : le devis portant un métré contradictoire des quatre parois déperditives, l'attestation RGE de une entreprise générale ou un groupement d'artisans RGE et la note de dimensionnement postérieure à l'isolation. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
