Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale à Montfaucon. On relève un rattachement intercommunal à CU Grand Besançon Métropole, 86 % de maisons individuelles, 1 622 habitants, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Montfaucon est crédible.
La lecture du parc complète l'analyse : de l'ordre de 599 maisons individuelles, un bassin de travaux structuré autour de CU Grand Besançon Métropole, environ 569 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Montfaucon, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1c applicable à Montfaucon correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus un programme voté en assemblée générale rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Ne signez rien avant l'accord : sur un programme voté en assemblée générale à Montfaucon, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Situer le projet dans son département : à Montfaucon, en Doubs, les mêmes barèmes nationaux s'appliquent, mais les prix d'entreprise et les délais varient d'un bassin à l'autre. Consulter trois devis sur un programme voté en assemblée générale dans ce périmètre reste la seule façon d'objectiver le coût.
Qui décide, et donc qui finance : 82 % de propriétaires occupants à Montfaucon, soit environ 569 logements. Pour un programme voté en assemblée générale, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Trésorerie du projet à Montfaucon : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle auxquels le programme collectif participe.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Montfaucon : 5,5 % pour un programme voté en assemblée générale sur un logement de plus de deux ans, soit 86 019 € sur un montant de 1 650 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
En cas de contrôle sur site à Montfaucon : la mention de un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle sur le devis, la qualification RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, et la levée des réserves lot par lot. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.