Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Montfaucon », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le gisement local se lit dans les mêmes données : environ 569 logements occupés par leur propriétaire, 212 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, un bassin de travaux structuré autour de CU Grand Besançon Métropole. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Montfaucon, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Exigence opposable à Montfaucon : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la remise à niveau d'un logement mis en location à Montfaucon suppose les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 9 782 000 € revient à 489 100 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
Trois pièces décident du versement à Montfaucon : le devis portant les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé, l'attestation RGE de un opérateur agréé par l'Anah et le constat de décence après travaux. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Côté performance, la remise à niveau d'un logement mis en location pèse pour 40 à 60 % de la consommation totale. Sur la base conventionnelle appliquée à Montfaucon en zone H1c, cela représente entre 10 982 et 16 473 kWh évités par an, soit 1 179 € à 1 769 € de facture en moins au tarif de référence 2026.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Montfaucon : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de la remise à niveau d'un logement mis en location ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1c applicable à Montfaucon correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la remise à niveau d'un logement mis en location rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Ne signez pas la réception sans le constat de décence après travaux : c'est la pièce que l'instructeur exige à Montfaucon avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
