Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale à Montégut-en-Couserans. On relève 91 % de maisons individuelles, 70 habitants, 5 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Montégut-en-Couserans est crédible.
La lecture du parc complète l'analyse : 143 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, environ 30 logements occupés par leur propriétaire, de l'ordre de 32 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Montégut-en-Couserans, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.00 personne(s) par logement en moyenne à Montégut-en-Couserans, ce qui fixe la base de calcul à 105 m². Un programme voté en assemblée générale se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Montégut-en-Couserans : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de un programme voté en assemblée générale ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
Structure du parc de Montégut-en-Couserans : 91 % de maisons individuelles, soit environ 32 logements sur 35 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour un programme voté en assemblée générale, le poids réel de le calendrier de convocation et la majorité applicable dans les projets déposés.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 198 000 € TTC à Montégut-en-Couserans, cela correspond à environ 10 322 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Base ADEME : 5 diagnostics enregistrés à Montégut-en-Couserans, soit un taux de 143 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un maître d'œuvre mandaté par le syndicat est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour un programme voté en assemblée générale (dix-huit à trente mois, études comprises).
Ne signez pas la réception sans la levée des réserves lot par lot : c'est la pièce que l'instructeur exige à Montégut-en-Couserans avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, un programme voté en assemblée générale à Montégut-en-Couserans suppose un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 198 000 € revient à 9 900 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
