Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « rénovation d'ampleur appartement à Montégut-en-Couserans », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le cas de référence retenu ici porte sur 105 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 000 kWh par an, soit près de 1 400 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Statut d'occupation à Montégut-en-Couserans : 30 logements occupés par leur propriétaire, soit 85 % du parc. La décision d'engager la rénovation des parties privatives d'un appartement y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Guichet compétent : CC Couserans-Pyrénées, dont dépend le territoire à Montégut-en-Couserans. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la rénovation des parties privatives d'un appartement — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Ne signez rien avant l'accord : sur la rénovation des parties privatives d'un appartement à Montégut-en-Couserans, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Sur la facture, ce poste vaut 635 € à 1 142 € par an à Montégut-en-Couserans : la rénovation des parties privatives d'un appartement couvre 25 à 45 % des consommations, soit 10 636 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H2c.
Trois pièces décident du versement à Montégut-en-Couserans : le devis portant la frontière contractuelle entre privatif et parties communes, l'attestation RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : l'isolation intérieure posée sans traitement des retours de tableau oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 2 080 € à 4 160 € à Montégut-en-Couserans, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.00 personne(s) par logement en moyenne à Montégut-en-Couserans, ce qui fixe la base de calcul à 105 m². La rénovation des parties privatives d'un appartement se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.