Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale, et les données de Montastruc-la-Conseillère le montrent nettement. On relève 75 % de propriétaires occupants, 2.37 personne(s) par logement, 1 563 résidences principales recensées, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Montastruc-la-Conseillère est crédible.
Le gisement local se lit dans les mêmes données : de l'ordre de 1 297 maisons individuelles, environ 1 164 logements occupés par leur propriétaire, 325 logements encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 21 % du parc. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Montastruc-la-Conseillère, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Montastruc-la-Conseillère, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 460 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Montastruc-la-Conseillère compte 3 708 habitants et 1 563 logements principaux. Pour un programme voté en assemblée générale, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
Base ADEME : 562 diagnostics enregistrés à Montastruc-la-Conseillère, soit un taux de 360 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un maître d'œuvre mandaté par le syndicat est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour un programme voté en assemblée générale (dix-huit à trente mois, études comprises).
Structure du parc de Montastruc-la-Conseillère : 83 % de maisons individuelles, soit environ 1 297 logements sur 1 563 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour un programme voté en assemblée générale, le poids réel de le calendrier de convocation et la majorité applicable dans les projets déposés.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour un programme voté en assemblée générale à Montastruc-la-Conseillère est un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
La part de propriétaires occupants — 75 % à Montastruc-la-Conseillère — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur un programme voté en assemblée générale, soit environ 1 164 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
En cas de contrôle sur site à Montastruc-la-Conseillère : la mention de un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle sur le devis, la qualification RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, et la levée des réserves lot par lot. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
