à Montagny-Sainte-Félicité, la part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives. On relève un rattachement intercommunal à CC du Pays de Valois, 167 résidences principales recensées, 81 % de propriétaires occupants, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Montagny-Sainte-Félicité est crédible.
Le reste à charge se finance, il ne se paie pas nécessairement au comptant : sur le cas type à Montagny-Sainte-Félicité, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Montagny-Sainte-Félicité, en zone H1a, la base conventionnelle retenue est de 250 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la rénovation des parties privatives d'un appartement et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Montagny-Sainte-Félicité, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 700 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
Le relais de proximité compte autant que le barème national : à Montagny-Sainte-Félicité est rattachée à CC du Pays de Valois. Les conseillers France Rénov' de ce périmètre valident la cohérence du projet de la rénovation des parties privatives d'un appartement et signalent les dispositifs locaux cumulables.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 22 720 € TTC à Montagny-Sainte-Félicité, cela correspond à environ 1 184 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la rénovation des parties privatives d'un appartement à Montagny-Sainte-Félicité est la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.54 personne(s) par logement en moyenne à Montagny-Sainte-Félicité, ce qui fixe la base de calcul à 115 m². La rénovation des parties privatives d'un appartement se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la rénovation des parties privatives d'un appartement à Montagny-Sainte-Félicité suppose la frontière contractuelle entre privatif et parties communes maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 22 720 € revient à 1 136 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
