Le solde après aides s'étale : sur le cas type à Mont-Saint-Martin, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 770 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives, et les données de Mont-Saint-Martin le montrent nettement. On relève environ 2 970 logements chauffés au gaz ou au fioul, 9 361 habitants, 40 % de propriétaires occupants, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Mont-Saint-Martin est crédible.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Mont-Saint-Martin, en zone H1b, la base conventionnelle retenue est de 250 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la rénovation des parties privatives d'un appartement et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
Périmètre de consultation conseillé pour la rénovation des parties privatives d'un appartement : Meurthe-et-Moselle. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Mont-Saint-Martin, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Contexte urbain à Mont-Saint-Martin : 3 527 résidences principales pour 9 361 habitants. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Mont-Saint-Martin, le lot privatif en absorbe environ 59 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 10 656 € à 18 944 € selon la catégorie de ressources.
En cas de contrôle sur site à Mont-Saint-Martin : la mention de la frontière contractuelle entre privatif et parties communes sur le devis, la qualification RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé, et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Le parc local commande la faisabilité : sur 3 527 résidences principales, on estime 2 070 maisons individuelles (59 %) à Mont-Saint-Martin. L'accord de la copropriété dès qu'une façade ou une gaine est touchée y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour la rénovation des parties privatives d'un appartement.
À la réception à Mont-Saint-Martin, le document déterminant est le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
