La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives, et les données de Momas le montrent nettement. On relève 229 résidences principales recensées, 73 % de propriétaires occupants, 2.64 personne(s) par logement, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Momas est crédible.
À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : 218 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, de l'ordre de 219 maisons individuelles, environ 167 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Momas, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le solde se finance : à Momas, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le lot privatif contribue déjà à 1 600 € d'économie annuelle attendue.
Guichet compétent : CC des Luys en Béarn, dont dépend le territoire à Momas. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la rénovation des parties privatives d'un appartement — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
En cas de contrôle sur site à Momas : la mention de la frontière contractuelle entre privatif et parties communes sur le devis, la qualification RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé, et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Momas, la part de maisons atteint 96 % du parc (219 logements). Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, cela signifie que l'accord de la copropriété dès qu'une façade ou une gaine est touchée conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Une seule ligne du devis engage réellement l'entreprise : celle qui porte la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement à Momas, exiger sa présence écrite vaut mieux que toute garantie orale, car c'est cette valeur que l'organisme instructeur contrôle avant de solder le dossier.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la rénovation des parties privatives d'un appartement facturé 23 680 € TTC à Momas supporte 1 235 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Momas. Le lot privatif pesant environ 23 680 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.