Reste le financement du solde : sur le cas type à Moissac-Bellevue, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 150 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
La densité de diagnostics publiés donne la mesure du parc concerné par les étiquettes les plus dégradées, et les données de Moissac-Bellevue le montrent nettement. On relève 306 habitants, 82 diagnostics publiés par l'ADEME, 1.79 personne(s) par logement, en zone climatique H3. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Moissac-Bellevue est crédible.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la sortie d'une étiquette F ou G à Moissac-Bellevue est l'atteinte d'une étiquette D au minimum. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Moissac-Bellevue, sur une base de 100 m² en zone H3, la sortie d'une étiquette F ou G représente de l'ordre de 82 logement classé F ou G. Multiplié par un prix unitaire de 28 000 à 55 000 €, on obtient une fourchette de 2 296 000 € à 4 510 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
La séquence prime sur la vitesse : la sortie d'une étiquette F ou G occupe un accompagnateur agréé et un groupement RGE durant quatre à huit mois, audit compris à Moissac-Bellevue. Son positionnement dans le calendrier — après l'audit, avant la mise en service — conditionne la qualité des interfaces entre lots bien plus que le choix de l'entreprise.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Moissac-Bellevue compte 306 habitants et 171 logements principaux. Pour la sortie d'une étiquette F ou G, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la sortie d'une étiquette F ou G. À Moissac-Bellevue, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
En cas de contrôle sur site à Moissac-Bellevue : la mention de l'atteinte d'une étiquette D au minimum sur le devis, la qualification RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE, et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 3 403 000 € TTC à Moissac-Bellevue, cela correspond à environ 177 408 € de taxe, contre le triple au taux normal.