Le reste à charge se finance, il ne se paie pas nécessairement au comptant : sur le cas type à Moisenay, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
à Moisenay, la part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives. On relève 91 % de propriétaires occupants, un rattachement intercommunal à CC Brie des Rivières et Châteaux, 2.55 personne(s) par logement, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Moisenay est crédible.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Moisenay compte 1 362 habitants et 534 logements principaux. Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : l'isolation intérieure posée sans traitement des retours de tableau oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 2 272 € à 4 544 € à Moisenay, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
Amortissement à Moisenay : le poste de 22 720 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 1 136 € par an. Encore faut-il que la frontière contractuelle entre privatif et parties communes reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Solde du dossier à Moisenay : la pièce déterminante est le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
La part de propriétaires occupants — 91 % à Moisenay — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la rénovation des parties privatives d'un appartement, soit environ 484 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 22 720 € TTC à Moisenay, cela correspond à environ 1 184 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Exigence opposable à Moisenay : la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la rénovation des parties privatives d'un appartement qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.