Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « rénovation d'ampleur appartement à Mirecourt », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le reste à charge se finance, il ne se paie pas nécessairement au comptant : sur le cas type à Mirecourt, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 480 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le gisement de substitution est mesurable : environ 1 053 logements à Mirecourt sont encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 43 % du parc. Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, cette proportion détermine le nombre de dossiers où le saut de classes est atteignable sans toucher à la structure du bâti.
Contexte urbain à Mirecourt : 2 478 résidences principales pour 4 700 habitants. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Sur le cas type retenu à Mirecourt — 100 m² en zone H1b — la rénovation des parties privatives d'un appartement porte sur environ 62 m² habitable. Au prix de marché observé, 220 à 420 € par m² habitable, le poste ressort entre 13 640 € et 26 040 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la rénovation des parties privatives d'un appartement. À Mirecourt, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 19 840 € TTC à Mirecourt, cela correspond à environ 1 034 € de taxe, contre le triple au taux normal.
En cas de contrôle sur site à Mirecourt : la mention de la frontière contractuelle entre privatif et parties communes sur le devis, la qualification RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé, et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Périmètre de consultation conseillé pour la rénovation des parties privatives d'un appartement : Vosges. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Mirecourt, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.