Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Milizac-Guipronvel, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 600 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives, et les données de Milizac-Guipronvel le montrent nettement. On relève 85 % de propriétaires occupants, 2.65 personne(s) par logement, 1 820 résidences principales recensées, en zone climatique H2a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Milizac-Guipronvel est crédible.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 23 680 € TTC à Milizac-Guipronvel, cela correspond à environ 1 235 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Milizac-Guipronvel, la part de maisons atteint 93 % du parc (1 700 logements). Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, cela signifie que l'accord de la copropriété dès qu'une façade ou une gaine est touchée conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Milizac-Guipronvel : que la frontière contractuelle entre privatif et parties communes figure au devis, que un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé soit qualifié RGE à la date de signature, et que le procès-verbal de mesure des débits de ventilation soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Base ADEME : 428 diagnostics enregistrés à Milizac-Guipronvel, soit un taux de 235 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour la rénovation des parties privatives d'un appartement (trois à six semaines).
Le solde se finance : à Milizac-Guipronvel, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le lot privatif contribue déjà à 1 600 € d'économie annuelle attendue.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Milizac-Guipronvel relève de la zone H2a, dont la base conventionnelle atteint 225 kWh/m²/an. Le temps de retour de la rénovation des parties privatives d'un appartement s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
Statut d'occupation à Milizac-Guipronvel : 1 545 logements occupés par leur propriétaire, soit 85 % du parc. La décision d'engager la rénovation des parties privatives d'un appartement y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.