Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Mignovillard », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale, et les données de Mignovillard le montrent nettement. On relève 100 % de maisons individuelles, 376 résidences principales recensées, 74 % de propriétaires occupants, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Mignovillard est crédible.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Mignovillard, le programme collectif en absorbe environ 2599 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
À la réception à Mignovillard, le document déterminant est la levée des réserves lot par lot. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Mignovillard : 5,5 % pour un programme voté en assemblée générale sur un logement de plus de deux ans, soit 54 192 € sur un montant de 1 039 500 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Combien de lot principal exactement ? À Mignovillard, le logement de référence de 115 m² situé en zone H1c en compte environ 63 pour un programme voté en assemblée générale. La dépense attendue s'établit dès lors entre 567 000 € et 1 512 000 € TTC (9 000–24 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour un programme voté en assemblée générale à Mignovillard, élargir la consultation à l'ensemble du département (Jura) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 117 DPE publiés par l'ADEME à Mignovillard, soit 311 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, dont l'intervention sur un programme voté en assemblée générale dure dix-huit à trente mois, études comprises.
Guichet compétent : CC Champagnole Nozeroy Jura, dont dépend le territoire à Mignovillard. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur un programme voté en assemblée générale — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.