Reste le financement du solde : sur le cas type à Mas-Grenier, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 530 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
à Mas-Grenier, la densité de diagnostics publiés donne la mesure du parc concerné par les étiquettes les plus dégradées. On relève 536 résidences principales recensées, 1 282 habitants, un rattachement intercommunal à CC Grand Sud Tarn-et-Garonne, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Mas-Grenier est crédible.
Rapporté au plan de financement, la sortie de passoire représente de l'ordre de 5188 % du montant plafonné retenu à Mas-Grenier. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 32 000 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 18 000 €.
Périmètre de consultation conseillé pour la sortie d'une étiquette F ou G : Tarn-et-Garonne. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Mas-Grenier, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.39 personne(s) par logement en moyenne à Mas-Grenier, ce qui fixe la base de calcul à 115 m². La sortie d'une étiquette F ou G se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
En cas de contrôle sur site à Mas-Grenier : la mention de l'atteinte d'une étiquette D au minimum sur le devis, la qualification RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE, et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 2 075 000 € TTC à Mas-Grenier, cela correspond à environ 108 175 € de taxe, contre le triple au taux normal.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Mas-Grenier, en zone H2c, la base conventionnelle retenue est de 225 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la sortie d'une étiquette F ou G et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 157 DPE publiés par l'ADEME à Mas-Grenier, soit 293 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un accompagnateur agréé et un groupement RGE, dont l'intervention sur la sortie d'une étiquette F ou G dure quatre à huit mois, audit compris.
