Sur le volet ressources : pour « rénovation d'ampleur appartement à Mas-Grenier », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives à Mas-Grenier. On relève 2.39 personne(s) par logement, 157 diagnostics publiés par l'ADEME, un rattachement intercommunal à CC Grand Sud Tarn-et-Garonne, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Mas-Grenier est crédible.
Une seule ligne du devis engage réellement l'entreprise : celle qui porte la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement à Mas-Grenier, exiger sa présence écrite vaut mieux que toute garantie orale, car c'est cette valeur que l'organisme instructeur contrôle avant de solder le dossier.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Mas-Grenier, le lot privatif en absorbe environ 57 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 10 224 € à 18 176 € selon la catégorie de ressources.
À la réception à Mas-Grenier, le document déterminant est le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Amortissement à Mas-Grenier : le poste de 22 720 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 1 136 € par an. Encore faut-il que la frontière contractuelle entre privatif et parties communes reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Base ADEME : 157 diagnostics enregistrés à Mas-Grenier, soit un taux de 293 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour la rénovation des parties privatives d'un appartement (trois à six semaines).
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 22 720 € TTC à Mas-Grenier, cela correspond à environ 1 184 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H2c applicable à Mas-Grenier correspond à une base de 225 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la rénovation des parties privatives d'un appartement rentabilise vite son surcoût, à performance identique.