La densité de diagnostics publiés donne la mesure du parc concerné par les étiquettes les plus dégradées à Marmagne. On relève 33 diagnostics publiés par l'ADEME, 100 % de maisons individuelles, 109 résidences principales recensées, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Marmagne est crédible.
Les données publiques dessinent un gisement précis : un bassin de travaux structuré autour de CC du Montbardois, environ 93 logements occupés par leur propriétaire, 303 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Marmagne, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Calendrier administratif à Marmagne : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager la sortie d'une étiquette F ou G avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
L'écueil le plus coûteux reste un scénario calé sur une seule classe, insuffisant pour relouer. Sa reprise après coup coûte couramment 10 à 20 % du poste, soit 211 650 € à 423 300 € sur le chiffrage retenu à Marmagne — un montant qui n'est jamais couvert une seconde fois par l'aide, déjà consommée.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Marmagne, la part de maisons atteint 100 % du parc (109 logements). Pour la sortie d'une étiquette F ou G, cela signifie que le calendrier locatif et la date d'effet du bail conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 1.79 personne(s) par résidence principale à Marmagne, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 100 m², que la sortie d'une étiquette F ou G doit être dimensionné.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 2 116 500 € TTC à Marmagne, cela correspond à environ 110 339 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Trois pièces décident du versement à Marmagne : le devis portant l'atteinte d'une étiquette D au minimum, l'attestation RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 5291 % du plafond applicable à Marmagne pour la sortie de passoire. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
