Nous raisonnons à Marchiennes sur un logement de 115 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 800 kWh par an, soit près de 1 700 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives, et les données de Marchiennes le montrent nettement. On relève environ 1 106 logements chauffés au gaz ou au fioul, 73 % de propriétaires occupants, 2.41 personne(s) par logement, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Marchiennes est crédible.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Marchiennes, en zone H1a, la base conventionnelle retenue est de 250 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la rénovation des parties privatives d'un appartement et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
Une moyenne de 2.41 personne(s) par logement à Marchiennes : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la rénovation des parties privatives d'un appartement avec le reste du bouquet.
Sur le cas type retenu à Marchiennes — 115 m² en zone H1a — la rénovation des parties privatives d'un appartement porte sur environ 71 m² habitable. Au prix de marché observé, 220 à 420 € par m² habitable, le poste ressort entre 15 620 € et 29 820 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Sur la facture, ce poste vaut 771 € à 1 388 € par an à Marchiennes : la rénovation des parties privatives d'un appartement couvre 25 à 45 % des consommations, soit 12 927 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1a.
Le palier de classes se calcule avant de signer : à Marchiennes, l'assiette double presque entre le scénario à deux classes (30 000 € HT) et celui à trois (40 000 € HT). Sur un poste de 22 720 € comme le lot privatif, cet écart justifie souvent d'ajouter un lot plutôt que de s'arrêter au minimum.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 22 720 € TTC à Marchiennes, cela correspond à environ 1 184 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Solde du dossier à Marchiennes : la pièce déterminante est le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
