Ma Prime Logement Décent bailleur à Lons : cette page traite bailleur : Ma Prime Logement Décent et conventionnement. Ici, au sein de CA Pau Béarn Pyrénées, la rénovation d'ampleur se joue sur le bâti existant : murs, toiture et menuiseries fixent le besoin, la pompe à chaleur ne fait que le couvrir. C'est pourquoi l'audit énergétique précède toujours le devis, et pourquoi l'aide ANAH est calculée sur le scénario complet plutôt que sur un poste isolé.
Ces postes sont ceux que l'audit énergétique arbitre — en savoir plus sur l'autonomie énergétique.
La base ADEME recense 2 843 DPE à Lons (439 pour 1 000 logements). C'est à partir de ce volume que se repèrent les passoires énergétiques, pour lesquelles un gain de trois à quatre classes est fréquemment atteignable. Taille moyenne des ménages relevée : 2,10 personne(s) par logement. Intercommunalité de rattachement : CA Pau Béarn Pyrénées. En pratique, c'est l'audit énergétique qui arbitre ce point à Lons.
Un projet d'ampleur à Lons sur 105 m² se lit d'abord en reste à charge : 40 000 € HT d'assiette, jusqu'à 32 000 € d'aide ANAH et 2 000 € d'accompagnement pris en charge, soit 6 000 € à financer avant CEE et éco-PTZ. Repère local : 13 606 habitants pour 6 470 résidences principales. Aide ANAH mobilisable à Lons : de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence. C'est aussi ce qui détermine si le projet vise deux, trois ou quatre classes.
Répartition observée à Lons : gaz 49,0 %, fioul 0,4 %, électricité 48,4 %, bois 2,1 %. Un bouquet enveloppe + pompe à chaleur transforme les 3 196 logements fossiles en candidats naturels au Parcours accompagné. Aide ANAH mobilisable à Lons : de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence. À l'échelle de Lons, 6 470 logements sont concernés à titre principal. Mon Accompagnateur Rénov' reprend ces éléments dans le dossier déposé à l'ANAH.
En zone climatique H2c, la saison de chauffe est longue : l'isolation des combles puis des murs précède systématiquement le changement de générateur. Une pompe à chaleur dimensionnée sur un logement non isolé à Lons fonctionne trop souvent en appoint électrique, ce qui dégrade la facture au lieu de l'alléger. Mix relevé : 49,0 % gaz, 48,4 % électricité, 0,0 % réseau de chaleur. Cadre de calcul : zone H2c, cas type 105 m², assiette 40 000 € HT. Sur ce point, la moyenne territoriale n'engage rien : seul le logement compte.
Solde du dossier à Lons : la pièce déterminante est le constat de décence après travaux. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Le gisement de substitution est mesurable : environ 3 196 logements à Lons sont encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 49 % du parc. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cette proportion détermine le nombre de dossiers où le saut de classes est atteignable sans toucher à la structure du bâti.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 439 DPE pour 1 000 résidences principales à Lons (2 843 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un opérateur agréé par l'Anah et donc la date de démarrage possible pour la remise à niveau d'un logement mis en location.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H2c applicable à Lons correspond à une base de 225 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la remise à niveau d'un logement mis en location rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Une seule ligne du devis engage réellement l'entreprise : celle qui porte les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Lons, exiger sa présence écrite vaut mieux que toute garantie orale, car c'est cette valeur que l'organisme instructeur contrôle avant de solder le dossier.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Lons, élargir la consultation à l'ensemble du département (Pyrénées-Atlantiques) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
Le dispositif dédié aux logements très dégradés ou indécents n'obéit pas aux mêmes règles que le Parcours accompagné classique. Il vise la remise en état globale du logement — salubrité, sécurité, réseaux — et pas seulement sa performance thermique, ce qui explique un plafond de travaux et des taux propres, réservés aux ménages les plus modestes.
MaPrimeRénov' Parcours accompagné finance un scénario global d'au moins deux classes gagnées : 80 % du montant HT pour les ménages très modestes, 60 % pour les modestes, 45 % pour les intermédiaires et 10 % pour les revenus supérieurs, sur une assiette plafonnée à 30 000 € HT à deux classes et 40 000 € HT dès trois classes. Ma Prime Logement Décent, dispositif distinct, relève de son propre plafond de 70 000 € HT.
Le cas de référence retenu ici porte sur 105 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 000 kWh par an, soit près de 1 400 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Sur ce territoire, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 13 606 habitants, 2 843 diagnostics publiés par l'ADEME, 2.10 personne(s) par logement, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Lons est crédible.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la remise à niveau d'un logement mis en location facturé 67 971 500 € TTC à Lons supporte 3 543 538 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Lons, sur une base de 105 m² en zone H2c, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 2 029 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 44 638 000 € à 91 305 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Amortissement à Lons : le poste de 67 971 500 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 3 398 575 € par an. Encore faut-il que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Lons : que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé figure au devis, que un opérateur agréé par l'Anah soit qualifié RGE à la date de signature, et que le constat de décence après travaux soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Structure du parc de Lons : 62 % de maisons individuelles, soit environ 4 031 logements sur 6 470 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le poids réel de la vacance du logement pendant les travaux lourds dans les projets déposés.
Guichet compétent : CA Pau Béarn Pyrénées, dont dépend le territoire à Lons. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la remise à niveau d'un logement mis en location — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Avant de choisir, regarder ce qui chauffe déjà : à Lons, le gaz couvre 49 % du parc, le fioul 0 %, l'électricité 48 %. La remise à niveau d'un logement mis en location s'apprécie à l'aune de cette énergie de départ, seule référence pour estimer l'économie réellement obtenue.
Le Parcours accompagné est ouvert aux bailleurs avec des engagements spécifiques, notamment sur le loyer et la durée de location. Le dispositif dédié aux logements très dégradés obéit, lui, à ses propres taux et à son propre plafond.
Selon leur nature, certains travaux sont déductibles, d'autres non, et la subvention perçue s'impute sur le montant déductible. Ce calcul se fait avec un conseil fiscal avant l'engagement, pas au moment de la déclaration.
Sur la base de calcul retenue à Lons — 105 m² en zone H2c — l'assiette éligible atteint 40 000 € HT dès trois classes gagnées. L'aide ANAH va de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, l'accompagnement est pris en charge jusqu'à 2 000 €, et le reste à charge du cas type le plus aidé ressort à 6 000 €. L'économie annuelle attendue avoisine 1 400 €.
Pour passer de l'ordre de grandeur au chiffre à Lons, le simulateur part de la zone climatique H2c et de votre situation réelle. Aucune donnée saisie n'est redemandée d'une étape à l'autre, et la synthèse arrive par e-mail.
