Nous raisonnons à Les Rousses sur un logement de 105 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 14 400 kWh par an, soit près de 1 550 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Reste le financement du solde : sur le cas type à Les Rousses, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 550 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Amortissement à Les Rousses : le poste de 16 850 500 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 842 525 € par an. Encore faut-il que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Le relais de proximité compte autant que le barème national : à Les Rousses est rattachée à CC de la Station des Rousses-Haut Jura. Les conseillers France Rénov' de ce périmètre valident la cohérence du projet de la remise à niveau d'un logement mis en location et signalent les dispositifs locaux cumulables.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 16 850 500 € TTC à Les Rousses, cela correspond à environ 878 462 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Une moyenne de 2.06 personne(s) par logement à Les Rousses : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la remise à niveau d'un logement mis en location avec le reste du bouquet.
Même projet, aides très différentes : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Les Rousses, l'aide varie de 4 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources, avec 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un intermédiaire. Vérifier son RFR avant de comparer des devis évite bien des déconvenues.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Les Rousses, sur une base de 105 m² en zone H1c, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 503 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 11 066 000 € à 22 635 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Exigence opposable à Les Rousses : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
